Conformément à ce Contrat de licence, les Utilisations approuvées devront inclure la nomenclature, l’utilisation et la divulgation des numéros NIMC et/ou l’utilisation du système NIMC :
- pour faciliter l’échange d’information concernant les membres de l’ACPM, les anciens membres ou les postulants au NIMC entre l’Utilisateur autorisé et l’un des Utilisateurs principaux et/ou d’autres Utilisateurs autorisés;
- afin d’identifier les membres, les anciens membres ou les postulants au NIMC pour faciliter le processus administratif interne de l’utilisateur autorisé;
- afin d’identifier les membres, les anciens membres ou les postulants au NIMC pour faciliter l’offre de service aux médecins par les utilisateurs autorisés; ou
- pour le développement de la gestion globale des risques, de l’éducation et des informations sur la sécurité des patients.