Les fondements de notre politique
La politique de confidentialité de MINC#NIMC repose sur le Code type sur la protection des renseignements personnels du Groupe CSA, qui est également reflété dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée afin de confirmer que les activités de MINC#NIMC sont conformes aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Code sur la protection des renseignements personnels de MINC#NIMC
Renseignements détaillés sur les normes de protection des renseignements personnels et la conformité
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Principes que nous appliquons
Responsabilité
Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous avons la gestion
Détermination des fins
Les renseignements sont recueillis à des fins précises et légitimes
Consentement
La collecte et l’utilisation des renseignements exigent que la personne en soit informée et y consente
Exactitude
Les renseignements personnels doivent être exacts et à jour
Mesures de sécurité
Des mesures de sécurité protègent les renseignements contre tout accès non autorisé
Transparence
Des politiques et des pratiques transparentes en matière de renseignements personnels
Questions ou préoccupations?
Toute question ou préoccupation concernant la protection des renseignements personnels doit être adressée à :
Société MINC#NIMC
Pour nous joindre
Adresse postale :
1021, place Thomas Spratt
Ottawa, ON K1G 5L5
Canada
Téléphone :
613-288-2792
Sans frais : 855-288-2783
À l’attention de :
M. Michael Epp,
directeur général
Courriel :
info@minc-nimc.ca