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Politique de confidentialité

Protéger les renseignements personnels grâce à des normes rigoureuses et au respect des lois applicables

Les fondements de notre politique

La politique de confidentialité de MINC#NIMC repose sur le Code type sur la protection des renseignements personnels du Groupe CSA, qui est également reflété dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). 

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée afin de confirmer que les activités de MINC#NIMC sont conformes aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Code sur la protection des renseignements personnels de MINC#NIMC

Renseignements détaillés sur les normes de protection des renseignements personnels et la conformité

Principes que nous appliquons

Responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous avons la gestion

Détermination des fins

Les renseignements sont recueillis à des fins précises et légitimes

Consentement

La collecte et l’utilisation des renseignements exigent que la personne en soit informée et y consente

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être exacts et à jour

Mesures de sécurité

Des mesures de sécurité protègent les renseignements contre tout accès non autorisé

Transparence

Des politiques et des pratiques transparentes en matière de renseignements personnels

Engagement obligatoire des utilisateurs
Tous les utilisateurs du système NIMC doivent officiellement accepter de respecter le Code sur la protection des renseignements personnels de MINC#NIMC. Les mêmes normes de protection s’appliquent ainsi à tous les organismes qui utilisent le système NIMC.

Questions ou préoccupations?

Toute question ou préoccupation concernant la protection des renseignements personnels doit être adressée à : 

Société MINC#NIMC

Pour nous joindre

Adresse postale :

1021, place Thomas Spratt
Ottawa, ON K1G 5L5
Canada

Téléphone :

613-288-2792
Sans frais : 855-288-2783

À l’attention de :

M. Michael Epp,
directeur général

Courriel :

info@minc-nimc.ca

En savoir plus sur le NIMC

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